La Commission européenne a autorisé une aide notifiée par le gouvernement français en soutien du plan de restructuration de la société informatique Bull. La France s’engage à ne pas verser cette...

La Commission européenne a autorisé une aide notifiée par le gouvernement français en soutien du plan de restructuration de la société informatique Bull. La France s’engage à ne pas verser cette ultime aide à la restructuration avant le 31 décembre 2004. En outre, l’aide ne sera payée qu’après le remboursement de l’aide au sauvetage accordée en 2001 et 2002.

Sous cette double condition, la Commission européenne a estimé que le retour à la viabilité était suffisamment garanti et que l’aide, malgré le montant important, était compatible avec la règle du traité de la commission européenne qui impose que les aides d’état ne créent pas de distorsions de concurrence indues.

L’aide, notifiée par la France en février 2004, prendra la forme d’un versement de 517 millions d'euros. En échange du versement de l’aide, la France impose une clause de retour à meilleure fortune structurée sous la forme du versement par la société Bull à l’Etat de 23,5 % de son résultat courant avant impôts pendant une période de huit ans à compter de 2005. (Sur la base des prévisions financières, cette clause représente une valeur actualisée comprise entre 50 et 60 millions d'euros).

(Atelier groupe BNP Paribas - 01/12/2004)