Le Conseil des ministres "Marché Intérieur" du 16 mai a approuvé, au nom de la Communauté européenne, sans discussion, deux Traités de l'OMPI, adoptés à Genève en décembre 1996. Le Traité sur le d...

Le Conseil des ministres "Marché Intérieur" du 16 mai a approuvé, au nom de la Communauté européenne, sans discussion, deux Traités de l'OMPI, adoptés à Genève en décembre 1996. Le Traité sur le droit d'auteur (WCT) est axé sur les droits des auteurs. Le Traité sur les interprétations et exécutions et sur les phonogrammes (WPPT) s'attache, quant à lui, à la protection de certains droits voisins. Les dispositions de ces deux Traités concernent non seulement les exploitations traditionnelles des oeuvres, mais aussi celles qui sont rendues possibles grâce aux nouvelles technologies. Le Traité sur le droit d'auteur complète la Convention de Berne sur la protection des oeuvres artistiques et littéraires et l'adapte à l'environnement numérique. Les auteurs pourront bénéficier, grâce aux dispositions du WCT, d'une protection juridique dans le cas d'une distribution, d'une location commerciale, d'une communication au public, y compris la mise à disposition du public de leurs oeuvres sur réseaux. Une protection explicite est de plus assurée aux dispositifs techniques et aux systèmes d'identification et de gestion des oeuvres. Ratifiés respectivement à ce jour par 13 et 12 Etats membres de l'OMPI (y compris les Etats-Unis), les Traités WTC et WPPT entreront en vigueur trois mois après que 30 instruments de ratification ou d'adhésion auront été déposé auprès de l'OMPI. (Christine Weissrock - Atelier BNP Paribas - 07/06/2000)