statuts de la Banque de France. Le projet de loi organise, en dix articles, le transfert des pouvoirs en matière de politique monétaire de la Banque de France au Système européen de banques central...

statuts de la Banque de France. Le projet de loi organise, en dix articles, le transfert des pouvoirs en matière de politique monétaire de la Banque de France au Système européen de banques centrales (SEBC). La Banque centrale européenne assurera seule la conception de cette politique. Le régime d'émission des billets à partir de 2002 est précisé dans le texte. Bien qu'il ne sera plus que l'exécutant des orientations définies par le SEBC, le Conseil de la politique monétaire de la Banque de France restera en place. La réforme entrera en vigueur le 1er janvier 1999. (L'Agefi - Le Figaro - 26/03/1998)