de deux émissions de France 3 Alsace. Les nouvelles plaidoiries sont fixées au 25 mai. Il faut rappeler que certains journalistes et un syndicat s'opposent à la diffusion sur Internet de certaines...

de deux émissions de France 3 Alsace. Les nouvelles plaidoiries sont fixées au 25 mai. Il faut rappeler que certains journalistes et un syndicat s'opposent à la diffusion sur Internet de certaines émissions de France 3 du fait d'absence d'accord sur les droits d'auteurs. Le tribunal de grande instance de Strasbourg, statuant en référé en février, avait interdit provisoirement cette diffusion sous astreinte de 5 000 F par jour (voir les revues de presses des 24/03 et 04/02). Une seconde procédure a aussi été intentée par des journalistes et deux syndicats des Dernières Nouvelles d'Alsace contestant également le principe d'une diffusion de leur journal sur Internet. La cour a été informée, dans ce cas, qu'un accord sur les droits d'auteurs était intervenu avec la direction des DNA. (La Tribune - Le Figaro - 06/05/1998)