entreprises innovantes. Des dispositions “de nature à encourager l’investissement dans les entreprises innovantes” figureront dans le projet de loi de Finances 1999 et viendront compléter celles dé...

entreprises innovantes. Des dispositions “de nature à encourager l’investissement dans les entreprises innovantes” figureront dans le projet de loi de Finances 1999 et viendront compléter celles décidées en 1998, comme “le report d’imposition des plus-values réinvesties dans les entreprises nouvelles”. Le dispositif actuel de déduction fiscale pour les personnes physiques investissant dans les PME nouvelles sera ainsi “reconduit et étendu”. Le régime des fonds commun de placement dans l’innovation sera “assoupli” pour “permettre un développement plus rapide de cet instrument”. Par ailleurs, des améliorations seront apportées au dispositif de réduction d’impôt pour les pertes en capital afin de limiter en partie les conséquences fiscales de l’échec d’un projet innovant dans sa phase initiale. Enfin, Dominique Strauss-Kahn a annoncé que le crédit d’impôt recherche sera reconduit pour cinq ans. Dernière mesure évoquée par le ministre: dès septembre le paiement des impôts sur le revenu pourra être effectué sur Internet. (Le Figaro - 29-30/08 - Les Echos - 31/08/1998)