L'institution de régulation fédérale, aux Etats-Unis, vient de donner un sacré coup de pouce aux fournisseurs de téléphonie par Internet. Mardi, la Federal Communications Commission (FCC) a voté...

L'institution de régulation fédérale, aux Etats-Unis, vient de donner un sacré coup de pouce aux fournisseurs de téléphonie par Internet. Mardi, la Federal Communications Commission (FCC) a voté à l'unanimité (par 5 voix à 0) de donner aux sociétés dont l'activité tourne autour de la voix sur IP une certaine liberté.

La décision de la FCC signifie que les agences de régulation de chaque Etat pourront imposer des taxes sur les communications téléphoniques par Internet mais que les fournisseurs de ces services resteront sous la juridiction du gouvernement fédéral.

Cette décision fait suite à une demande de l'opérateur Vonage, auquel l'état du Minnesota demandait de s'enregistrer en tant que société de services de télécommunications de l'Etat pour le soumettre à la législation en vigueur dans l'état. Vonage avait alors demandé à être reconnue comme une entreprise inter-Etats.

La décision de la FCC s'applique aux opérateurs, aux câblo-opérateurs et à toutes les sociétés fournissant de services de voix sur IP. En revanche, elle ne prétend absolument pas intervenir dans le paiement des taxes ni dans la fixation des tarifs décidés par les compagnies de téléphonie locales qui louent une partie de leur réseau aux fournisseurs de voix sur IP.

(Atelier groupe BNP Paribas - 10/11/2004)