l’Internet». Le Premier ministre vient de charger Madame Isabelle Falque-Pierrotin, maître des requêtes au Conseil d’Etat, de la mise en place du «forum des droits de l’Internet», dont le député C...

l’Internet». Le Premier ministre vient de charger Madame Isabelle Falque-Pierrotin, maître des requêtes au Conseil d’Etat, de la mise en place du «forum des droits de l’Internet», dont le député Christian Paul avait proposé la création dans son rapport. Ce forum prendra la forme d’une association régie par la loi de 1901. (Christine Weissrock – Atelier BNP Paribas – 1er/02/2001)