Au plus tard le 2 juin, les députés approuveront des dispositifs permettant enfin de clarifier les responsabilités sur Internet. A l'initiative du député de Paris, Patrick Bloche, il sera dit claire...

Au plus tard le 2 juin, les députés approuveront des dispositifs permettant enfin de clarifier les responsabilités sur Internet. A l'initiative du député de Paris, Patrick Bloche, il sera dit clairement que la responsabilité du contenu de tout ce qui est transmis par Internet incombe à l'éditeur, c'est-à-dire le créateur du site, et non à l'hébergeur ou fournisseur d'accès, simple intermédiaire technique incapable de contrôler les millions de données transmises jour et nuit. L'amendement de Patrick Bloche dégage, en cas d'infraction sur les contenus, la responsabilité des hébergeurs, sauf s'ils sont eux-mêmes éditeurs. Toutefois, afin que les hébergeurs n'aient pas l'impression d'agir dans la plus totale irresponsabilité, quelques modifications risquent d'être apportées par le gouvernement lors de la discussion à l'Assemblée. Le gouvernement, la question de la responsabilité résolue, se penche sur une loi générale sur Internet, en préparation dans plusieurs ministères. Elle sera complétée par la directive européenne sur le commerce électronique. Internet va donc être formellement reconnu comme un média à part. Il échappera ainsi aux divers textes législatifs français en matière de presse établissant des "responsabilités à cascade". (La Tribune - 27/05/1999)