En novembre 2004, les Etats-Unis avaient été condamnés sur le principe de la législation de plusieurs de ses états (Massachusetts, Dakota du Sud, Louisiane et Utah) interdisant les jeux d'argent...

En novembre 2004, les Etats-Unis avaient été condamnés sur le principe de la législation de plusieurs de ses états (Massachusetts, Dakota du Sud, Louisiane et Utah) interdisant les jeux d'argent et les paris sur Internet. L'OMC avait jugé en première instance que ces législations allaient à l'encontre des principes de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS).
L'état d'Antigua et Barbuda, dans les Antilles avait porté plainte contre les Etats-Unis en 2003 sur le motif que la législation américaine pénalisait les sociétés qu'il héberge et qui sont nombreuses à s'être faites une spécialité des jeux en ligne. L'argument d'Antigua et Barbuda était de dire que ce secteur lui permettait de se dédouaner partiellement de sa dépendance vis-à-vis du tourisme américain, justement.
Finalement, la cour d'appel de l'OMC saisie par Washington a statué que les Etats-Unis étaient en droit de protéger la moralité et le maintien de l'ordre publics et donc d'interdire certains jeux d'argent. En revanche, l'institution internationale a exigé du pays qu'il modifie sa législation en ce qui concerne notamment les courses de chevaux.
(Atelier groupe BNP Paribas - 08/04/2005)