Le feuilleton législatif est bientôt fini. Dans la nuit d’hier, le Sénat a adopté en seconde lecture le projet de Loi sur l’Economie Numérique (LEN) proposé par l’Assemblée Nationale. Avec une...

Le feuilleton législatif est bientôt fini. Dans la nuit d’hier, le Sénat a adopté en seconde lecture le projet de Loi sur l’Economie Numérique (LEN) proposé par l’Assemblée Nationale. Avec une modification de taille : la disposition contraignant les hébergeurs de sites à contrôler le contenu des sites qu’il abritent a été annulée. Une bonne nouvelle pour tous ses nombreux vitupérateurs, dont l’AFA (Association des Fournisseurs d’Accès) ! Le rôle des hébergeurs sera réactif : l’amendement du Sénat limite le criblage des sites par ceux qui les hébergent, dans les seuls cas où ces derniers seraient saisis par les autorités judiciaires. Un infléchissement législatif qui devrait être entériné par la Commission mixte paritaire, composée de 14 députés et sénateurs, qui mettra le point final à la LEN en harmonisant les textes votés. Autre point important, les collectivités locales auront bien la possibilité de proposer directement à leurs administrés des services télécoms (téléphonie, Internet) dans le cas où une réelle carence de services privés sera constatée. N’ayant été modifié par le Sénat, ce point ne pourra être modifié par la Commission mixte paritaire, ce qui aurait plu à France Télécom, selon certains sénateurs.Pour plus d’infos, sur ce sujet, cliquez ici. (Atelier groupe BNP Paribas - 09/04/2004)