Un internaute d'une fédération d'antinucléaire de Loire-Atlantique, Pascal Braud, a bénéficié le 2 juin d'une ordonnance de non lieu, contesté aussitôt par la partie civile. Tout commence lorsque ...

Un internaute d'une fédération d'antinucléaire de Loire-Atlantique, Pascal Braud, a bénéficié le 2 juin d'une ordonnance de non lieu, contesté aussitôt par la partie civile. Tout commence lorsque Lionel Jospin décide il y a quatre mois d'abandonner le projet de construction d'une centrale nucléaire au Carnet (Loire-Atlantique). Le président du Conseil mondial des travailleurs du nucléaire (Wonuc), mécontent, conteste aussitôt la compétence du Premier ministre et dépose un recours devant le tribunal administratif. Les antinucléaires locaux réagissent immédiatement via l'Internet. Ils présentent Wonuc et ses liens avec Jacques Cheminade "connu pour ses déclarations antisémites et homophobes". Wonuc se pourvoit alors en justice pour diffamation, débouchant sur un non lieu. En effet, lorsqu'une diffamation est établie, le publicateur est retenu comme responsable principal et l'auteur comme complice. Or, selon la juge Sophie-Hélène Chateau, la qualification de complicité n'a pas été retenue contre Pascal Braud qui a "admis avoir rédigé le communiqué incriminé, mais conteste avoir été l'auteur de la diffusion constatée par huissier". Une société québécoise, hébergeur du site, et une SARL nantaise, fournisseur d'accès ne sont pas inquiétées. La juge écrit : "être le rédacteur d'un texte, titulaire d'un accès à l'Internet, ne saurait équivaloir à un fait personnel de diffusion". (Supplément multimédia Libération - 25/06/1999)