Un décret et une circulaire du Premier Ministre relatifs aux simplifications des démarches et formulaires administratifs viennent d’être publiés au Journal Officiel. Ces textes rappellent la priorit...

Un décret et une circulaire du Premier Ministre relatifs aux simplifications des démarches et formulaires administratifs viennent d’être publiés au Journal Officiel. Ces textes rappellent la priorité que le gouvernement accorde à la politique de simplification des démarches administratives, que ce soit à l’égard des usagers comme des professionnels. La COSA (commission pour les simplifications administratives) est chargée notamment d’assurer «la mise en ligne des formulaires homologués … sur le portail de l’administration française «service-public.fr». La circulaire rappelle aussi que les imprimés, homologués par la COSA, complétés par les usagers à partir d’un site public, sont opposables aux administrations. Une vingtaine de téléprocédures seront mises en place courant 2001. (Christine Weissrock – Atelier BNP Paribas – 6/06/2001)