préconise une action internationale. L’enjeu est de taille, les recettes générées par le commerce mondial en ligne pourraient dépasser dès l’an 2000 les 2 500 milliards de F. De quoi envisager dans...

préconise une action internationale. L’enjeu est de taille, les recettes générées par le commerce mondial en ligne pourraient dépasser dès l’an 2000 les 2 500 milliards de F. De quoi envisager dans l’ensemble des Etats concernés de fortes remontées budgétaires. Le Conseil d’Etat se limite aujourd’hui à mentionner “les principales difficultés rencontrées” et les “voies à explorer pour permettre de fiscaliser les transactions sur Internet”. La première difficulté pour déterminer l’assiette fiscale provient de la “dématérialisation” des transactions. Les auteurs du rapport, contre l’avis des Américains, qualifient les biens immatériels, comme le téléchargement de logiciels ou l’enregistrement sonore et visuel de “prestations de services” taxables comme tel. Il s’agirait de plus de retenir le principe de la taxation sur le lieu de consommation. Toutefois, pour ne pas créer de distorsions, il faut avant tout achever d’harmoniser au sein de l’Union européenne les taux de TVA. Le second problème concerne le calcul de l’impôt sur les sociétés et la définition d’un établissement stable. La question étant de savoir si les serveurs Internet en font partie. Pour trouver une solution convenable à tous, le rapport suggère que ce point fasse l’objet d’une interprétation claire et harmonieuse au sein de l’OCDE. Autre gros problème: le recouvrement des impôts et taxes. Comment en effet identifier les parties et auprès de qui prélever les taxes? Le document suggère d’associer des tiers, tout au moins pour aider à identifier les parties et les transactions. Au moment où toutes ces questions sont débattues au cours de grandes négociations internationales, la France ne doit pas être absente et doit se faire entendre au sein de l’Union européenne, de l’OMC et de l’OCDE. (La Tribune - 09/09/1998)