Piratage : Verizon n'a pas à divulguer l'identité de ses abonnés - Verizon, opérateur téléphonique et fournisseur d'accès à Internet, a obtenu gain de cause face à la RIAA, l'association ...

Piratage : Verizon n’a pas à divulguer l’identité de ses abonnés - Verizon, opérateur téléphonique et fournisseur d’accès à Internet, a obtenu gain de cause face à la RIAA, l’association représentant l’industrie américaine du disque. Il y a quelques mois, Verizon avait dû divulguer le nom de quatre de ses abonnés Internet soupçonnés de piratage de musique. Une dénonciation qui avait fait grand bruit, chez les +associations de défense du citoyen et du consommateur notamment, qui avaient brandi le sacro-saint principe de l’anonymat de l’utilisateur d’Internet. Cette fois, la cour a donné raison à Verizon, estimant qu’il n’était qu’un « conduit de communication dont le contenu était déterminé par d’autres ».

Un site de téléchargement de films définitivement fermé - Les amoureux du septième art qui apprécient particulièrement le téléchargement de films avant même leur sortie en salle vont devoir se faire une raison, alors qu’une de leurs sources d’approvisionnement vient de se tarir. Le réseau Internet d’échange BitTorrent recevait chaque jour la visite d’environ 10.000 visiteurs qui procédaient au téléchargement d’environ 2000 films. Le site a été fermé, et 600 films ont saisis. Fin de l’histoire.

Kazaa jugé légal par la Cour suprême des Pays-Bas – Le célèbre site d’échange gratuit de musique sur l’Internet a été reconnu légal par la Cour suprême des Pays-Bas, qui a estimé que Kazaa ne faisait que mettre à disposition un logiciel, et n’était pas responsable de la manière dont il était utilisé. Cette décision s’appuie sur la juridiction des droits d’auteur des Pays-Bas, que plusieurs traités internationaux intègrent. Il est donc très probable que cet arrêt fasse jurisprudence au-delà des frontières néerlandaises.

( Atelier groupe BNP Paribas – 22/12/2003)