La nouvelle pourrait prêter à sourire, mais elle est tout à fait sérieuse. Un internaute a été condamné le 7 avril dernier par le tribunal de grande instance de Paris pour avoir mis à disposition...

La nouvelle pourrait prêter à sourire, mais elle est tout à fait sérieuse. Un internaute a été condamné le 7 avril dernier par le tribunal de grande instance de Paris pour avoir mis à disposition du public quelque 2 288 bandes dessinées.

Le Syndicat national de l'Edition (SNE) a annoncé cette condamnation dans un communiqué le 20 juillet dernier : "Par jugement du 7 avril 2005, le Tribunal de Grande Instance de Paris, statuant en matière correctionnelle, a déclaré un internaute coupable de contrefaçon par diffusion ou représentation d'oeuvre de l'esprit au mépris des droits de l'auteur – l'intéressé ayant diffusé quelque 2288 bandes dessinées via Internet depuis un ordinateur monté en serveur. Ce jugement est devenu définitif."

Le SNE et les éditeurs de bandes dessinées ont demandé - et obtenu - un euro symbolique au titre de la réparation du préjudice subi. L'accusé risquait jusqu'à 300 000 euros d'amende et une peine d'emprisonnement. Dès lors, l'on comprend pourquoi il s'est gardé de faire appel de cette décision !

Ce pirate a pourtant fait preuve d'une grande détermination : il faut du courage pour scanner et monter en fichiers numériques près de 2 300 ouvrages ! De plus, il n'est guère possible de retrouver un confort de lecture comparable à celui d'une bande dessinée réelle en lisant sur écran. Quant à l'impression, à moins de disposer d'un matériel adéquat, le résultat ne peut qu'être médiocre.

La contrefaçon et le piratage sur Internet ne touchent donc pas que la musique et le cinéma : la bande dessinée en est également victime. Cependant, la différence de qualité entre l'orignal et la copie numérique est telle que ce type de piratage ne devrait guère se développer. C'est peut-être ce qui explique la relative clémence du SNE. En revanche, avec l'avènement du livre numérique, il y a fort à parier que le SNE retrouvera bientôt les tribunaux...

(Atelier groupe BNP Paribas - 25/08/2005)