recommandations sur le commerce électronique. Le CNC veut bâtir "un cadre de confiance pour informer, protéger et rassurer les consommateurs" sur les transactions par Internet. Publié au Journal Off...

recommandations sur le commerce électronique. Le CNC veut bâtir "un cadre de confiance pour informer, protéger et rassurer les consommateurs" sur les transactions par Internet. Publié au Journal Officiel, cet avis est accompagné d'un "Rapport d'étape" détaillé sur le commerce électronique. Il en ressort que le premier obstacle à l'essor de celui-ci réside dans "les difficultés rencontrées pour localiser les sites". Par ailleurs, pour pouvoir différencier les sites d'entreprises de ceux des particuliers, d'associations ou d'organismes publics, le CNC recommande d'engager "une réflexion approfondie" sur la polique de "nommage" des sites, suggérant que les noms des sites des entreprises amenées à faire du commerce électronique reçoivent une extension de type "EC" (échanges commerciaux). De plus "le consommateur doit avoir la possibilité de se renseigner sur une entreprise avant de choisir de contracter". Il recommande également de mettre en place "une veille technologique sur les produits contrefaits ou non conformes mis en vente sur le réseau" afin de protéger le consommateur sur la conformité et la sécurité des produits et services offerts. L'information du consommateur ne doit pas être diminuée sur Internet particulièrement sur les prix et les stipulations contractuelles. L'avis demande aussi que la directive européenne sur la protection des consommateurs en matière de contrats à distance soit transposée en droit français "dans les meilleurs délais possibles". (La Tribune - 12/12/1997)