L'heure approche. Le 15 novembre verra le lancement de la procédure de collecte et de traitement des déchets électroniques. Les vendeurs de ce genre de matériel, qu'ils soient vendeurs...

L'heure approche. Le 15 novembre verra le lancement de la procédure de collecte et de traitement des déchets électroniques. Les vendeurs de ce genre de matériel, qu'ils soient vendeurs traditionnels ou cyber-marchands, devront respecter plusieurs obligations. Et c'est là le nerf de la guerre pour les
e-commerçants.
 
Cette nouvelle procédure est la conséquence directe de la transposition en droit français de la directive européenne DEEE sur les déchets électroniques. Dans un premier temps, les cyber-marchands devront indiquer sur leurs pages Web le montant de la contribution environnementale payée par l'acheteur pour chaque article : trois euros pour un moniteur, deux euros pour un ordinateur et un euro pour une imprimante. Ces montants seront directement intégrés à la facture de l'appareil acheté.D'autre part, le vendeur sera obligé de reprendre les produits électroniques usagés de leurs clients. Par exemple, pour une nouvelle imprimante achetée, le revendeur devra récupérer la vieille imprimante de son client pour ensuite la donner à recycler.
 
Mais où l'acheteur pourra rapporter son matériel s'il achète en passant par Internet ? Voilà tout le problème que pose l'e-commerce. La Fédération des entreprises de vente à distance, la Fevad, a proposé que les cyber-marchands qui utilisent des points de retrait physiques pourront les utiliser pour la collecte. "Ils pourront aussi mettre au point des étiquettes affranchies pour un retour postal, ou utiliser leurs transporteurs habituels", a précisé Dominique du Chatelier, le secrétaire général de la fédération.
 
Mais les e-commerçants ne l'entendent pas forcément de cette oreille. La majorité des sites Internet ne précisent pas encore comment se fera le retour des produits usagés. Certains afficheront sur leur site la liste des points de collecte des déchets électroniques proches de chez leurs clients. Mais beaucoup trouveront des solutions au fur et à mesure de la mise en place de l'ensemble de la filière de retraitement.
 
Le coût du retour du produit semble poser un vrai problème. "Le législateur n'a pas indiqué que les frais de transports devaient être pris en charge par les marchands. Il n'y a pas de raison que les sites de commerce électronique aient des coûts supplémentaires que les magasins traditionnels n'auraient pas", explique Patrick Jacquemin, directeur général du site RueduCommerce. La solution ne semble pas prête d'être trouvée...
 
(Atelier groupe BNP Paribas – 06/09/2006)