commerce électronique. Remis le 8 janvier dernier, le rapport Lorentz préconisait que les pouvoirs publics donnent l'exemple en mettant le maximum de formulaires et de démarches administratives sur...

commerce électronique. Remis le 8 janvier dernier, le rapport Lorentz préconisait que les pouvoirs publics donnent l'exemple en mettant le maximum de formulaires et de démarches administratives sur Internet. Le ministre de l'Economie a annoncé hier dix mesures devant entrer en application avant la fin de 1999 allant dans ce sens. Il s'agit en fait d'accélérer la mise en ligne sur Internet et la dématérialisation d'un maximum de formalités et d'échanges. A elles seules, les six formalités pilotes choisies au départ génèrent près de 50 millions de documents . Il s'agit de la déclaration de TVA, du transfert de données fiscales et comptables (TSFC), de la déclaration DEB douanière, de la déclaration unique de cotisation sociale (DUCS), de la déclaration unique d'embauche (DUE) et de la déclaration annuelle des données sociales (DADS). Cent des six cent formulaires du ministère seront également mis en ligne dès cette année. Le site du ministère (http://www.Finances.Gouv.Fr) ouvrira une galerie marchande permettant l'achat en ligne des ouvrages, études et statistiques qu'il commercialise. Dès la rentrée prochaine, les contribuables pourront payer leurs impôts directs sur Internet par la même procédure que sur le Minitel (seuls 2 % d'entre eux actuellement utilisent ce mode de règlement). Enfin, chargé des marques et brevets, l'Institut national de la propriété industrielle mènera une opération pilote de commercialisation et de diffusion des données publiques sur Internet. Baptisé "créer la confiance", l'autre objectif poursuivi concerne les problèmes de cryptologie afin d'assurer la sécurité des informations circulant sur Internet (paiement électronique) et la confidentialité. Rappelons que les premiers décrets sont sortis en mars dernier. Par ailleurs, de nombreuses initiatives seront prises pour encourager le développement du porte-monnaie électronique et la pénétration de l'utilisation du commerce électronique par les PME. Une partie des aides financières aux PME sera redéployée afin d'encourager celles qui développent des applications de commerce électronique. La mission de Francis Lorentz est reconduite jusqu'à la fin de 1999 afin de mettre en oeuvre l'ensemble de ces décisions. (Les Echos - La Tribune - Le Figaro - Libération - 07/05/1998)