L’Allemagne, comme la France, travaille depuis quelques temps sur la manière de réformer le droit d’auteur et de lutter contre la copie sauvage de logiciels, de CD audio et de DVD. Le gouvernement...

L’Allemagne, comme la France, travaille depuis quelques temps sur la manière de réformer le droit d’auteur et de lutter contre la copie sauvage de logiciels, de CD audio et de DVD. Le gouvernement s’est basé sur la directive européenne (European Union Copyright Directive, EUCD) pour concilier intérêts économiques des maisons de disques avec le droit accordé à chaque consommateur de réaliser une copie privée des œuvres qu’il a acquises. La première mouture de la réforme est en cours d’examen au Bundesrat, après avoir été adoptée par le Bundestag.

Dans ce texte, les consommateurs conservent le droit de copier des œuvres pour un usage privée, tant que cela ne « sert pas directement ou indirectement des intérêts économiques ». Mais alors, quels changements apportent cette loi ? Une modification de taille : le consommateur n’a plus le droit de « contourner une mesure technique efficace de protection d’une œuvre » pour effectuer une copie.

De son côté, l’éditeur a dorénavant l’obligation de d’indiquer la présence de mesure de protection anti-copie. Autant dire que les CD ne seront bientôt plus copiables en Allemagne, dès qu’ils auront tous été équipés de ce type de matériel. Le consommateur aura légalement la possibilité de porter réclamation auprès des ayants droit s’il veut réaliser une copie privée à partir d’un support protégé… Il va certainement se lancer dans une procédure pouvant durer plusieurs années pour copier son CD préféré !

Si la majorité des associations allemandes de défense des consommateurs semblent sur le point de baisser les bras, il ne devrait pas en être de même en France. Dans l’hexagone, le gouvernement réfléchit également à une loi, et le projet préparé par le ministère de la Culture est déjà vivement contesté. L’UFC-Que Choisir et Logement et cadre de vie ont même porté plainte contre les majors qui diffusent des CD pourvus de systèmes anti-copie, ce qui empêche parfois le CD d’être écouté sur un ordinateur.

(Atelier groupe BNP Paribas – 18/06/03)