C'est la fin d'une longue bataille juridique. L'AFP (Agence France Presse), qui avait assigné Google en justice en mars 2005 pour violation de droits d'auteur, vient d'annoncer la signature d'un accord avec le moteur de recherche, permettant...

C'est la fin d'une longue bataille juridique. L'AFP (Agence France Presse), qui avait assigné Google en justice en mars 2005 pour violation de droits d'auteur, vient d'annoncer la signature d'un accord avec le moteur de recherche, permettant à Google de continuer à diffuser les textes et images appartenant à l'AFP sur Google News. Les modalités de l'accord n'ont pas été révélées.
 
"L'AFP et Google ont signé un accord de licence qui permettra l'utilisation du contenu AFP en ligne d'une manière nouvelle et innovante, et qui améliorera considérablement l'accès par les internautes aux informations des agences de presse", ont annoncé les deux firmes dans un communiqué commun.
 
L'agence de presse, en portant plainte en 2005 contre Google, reprochait au moteur de recherche de diffuser ses contenus sans autorisation préalable et de violer son copyright. Reste à savoir comment les nouvelles méthodes de diffusion préconisées respecteront mieux le droit d'auteur...
 
Cette affaire n'est pas une première pour Google, qui doit faire face depuis plusieurs mois aux accusations d'agences de presse. Celles-ci se plaignent du mode de diffusion de leurs informations par le moteur de recherche. Ainsi, AP (Associated Press) et l'agence Reuters avaient assigné en justice la firme de Mountain View pour ces mêmes motifs. Si AP a obtenu le versement d'une rétribution, l'affaire avec Reuters s'est conclue par un accord pour fournir du contenu.
 
Si ces deux affaires ont plutôt tourné en faveur du moteur de recherche, la justice belge, pour sa part, a confirmé en février 2007 la condamnation de Google News, jugé coupable de violation du droit d'auteur par CopiePresse, l'organisme qui gère les droits des journaux belges francophones.
 
(Atelier groupe BNP Paribas – 10/04/2007)