de Compact Disc. Pour avoir fabriqué les matrices de CD audio pirates produits en Bulgarie, la société caennaise Digipress vient d’être condamnée pour contrefaçon par le tribunal correctionnel de...

de Compact Disc. Pour avoir fabriqué les matrices de CD audio pirates produits en Bulgarie, la société caennaise Digipress vient d’être condamnée pour contrefaçon par le tribunal correctionnel de Caen à 100 000 F d’amende et à un total de 1 million de F de dommages et intérêts au profit de 27 plaignants. Condamné solidairement avec sa société, le PDG, Jean Ledieu a été frappé en outre d’une amende de 50 000 F en tant que personne physique. Arrêtés à Cannes lors du Midem, deux intermédiaires bulgares écroués à Caen depuis janvier 1998 ont été condamnés à huit mois de prison. La PMI agissant selon elle comme simple opérateur industriel dans cette affaire n’a pas réussi à convaincre le tribunal de sa bonne foi. Comme l’indique Jean Ledieu, outre le risque qui pèse aujourd’hui sur son entreprise “c’est une épée de Damoclès qui menace de façon ingérable l’activité des fabricants français de matrices du fait que la dimension industrielle n’est pas prise en compte et que la France est le seul pays au monde où la présomption de mauvaise foi l’emporte en matière de contrefaçon”. Il explique ainsi les conditions de production des 14 000 matrices environs qui sortent chaque année de ses salles blanches “nos donneurs d’ordre exigent des délais tels qu’il nous est impossible à chaque fois que nous recevons les bandes anonymes qui seront enregistrées sur matrices à deux ou quatre fois la vitesse normale d’audition de vérifier l’engagement qu’ils ont pris de respecter les lois sur la propriété industrielle et les droits d’auteur. A raison de 40 à 50 clients par jour qui nous obligent à travailler 24 h/24 avec des délais souvent très courts et des marges de plus en plus réduites, il est totalement impossible de vérifier à la source chacune des autorisations, parfois jusqu'à 15 ou plus pour un CD de compilation par exemple. Dès le premier contact, nous avons toujours averti nos donneurs d’ordre et cela, d’autant plus que nous signons chacun de nos masters”. Des sociétés de production comme Sony, EMI, Warner, Mercury, PolyGram ainsi que des interprètes célèbres figurent parmi les 27 parties civiles. Depuis quelques années, la PMI consciente des risques que comporte son activité, avait mis au point le Century Disc, un disque d’archivage de grande capacité capable de résister à toutes les agressions physiques. (Les Echos - 15/09/1998)

AUDIOVISUEL