Le secrétariat au Budget s'apprête à instaurer par décret une nouvelle redevance sur les liaisons hertziennes des radios et télédiffuseurs dont l'usage était gratuit jusqu'à présent, suscitant aussi...

Le secrétariat au Budget s'apprête à instaurer par décret une nouvelle redevance sur les liaisons hertziennes des radios et télédiffuseurs dont l'usage était gratuit jusqu'à présent, suscitant aussitôt une réaction très vive du Sirti (Syndicat des interprofessionnels des radios et télévisions indépendantes). En accord avec l'ensemble des grands réseaux privés, le Sirti a adressé, au nom de la profession, une lettre au ministre de la Culture et de la Communication, Catherine Trautmann, pour lui exprimer "le rejet unanime" par les radios d'une taxe qui n'a pas encore d'affectation, mais qui viendrait, selon lui "déstabiliser l'économie et la régulation du secteur". Egalement concernées, les télévisions n'ont pas encore réagi publiquement. Directeur général de NRJ, Alain Weil explique "on est tombé des nues. Ce projet est sorti du chapeau sans que nous en soyons prévenus. Le principe est très étonnant. En cours de route, on change tout simplement de modèle économique". Seules les liaisons hertziennes (du studio à l'émetteur, ou d'un émetteur à l'autre) seraient frappées de cette nouvelle taxe. Gérant depuis 1996 une partie de la bande hertzienne utilisée par les radios et télédiffuseurs, l'ART souhaite en effet aligner ces derniers sur le même régime que celui de la radiotéléphonie et donc leur faire payer la redevance dont les opérateurs de télécommunications s'acquittent déjà. Outre le retrait du décret, les radiodiffuseurs demandent également à Catherine Trautmann le rapatriement de la gestion des fréquences dans les compétences du CSA. La taxe est fixée annuellement à 5 450 F par liaison. Philippe Gault, le président du Sirti fait remarquer "une radio locale de montagne qui utilise une douzaine d'émetteurs payera proportionnellement beaucoup plus que des radios utilisant des liaisons satellite". De même, une radio d'information utilisant des liaisons fréquentes pour les reportages sera davantage taxée. Gérant la plupart des liaisons terrestres pour les télévisions, TDF estime que la facture de ces transmissions devrait augmenter de près de 25 %, soit 35 millions de F environ par an. (Les Echos - 26/03/1999)