Un projet de loi « Music Online Competition Act » (MOCA), amendant plusieurs sections du Copyright Act afin de favoriser la distribution de la musique sur Internet, vient d’être introduit à la Chamb...

Un projet de loi « Music Online Competition Act » (MOCA), amendant plusieurs sections du Copyright Act afin de favoriser la distribution de la musique sur Internet, vient d’être introduit à la Chambre des Représentants aux Etats-Unis. Ce projet de loi répond à un triple objectif : favoriser la concurrence et la diversité de l’offre en ce qui concerne la distribution de la musique en ligne ; faciliter la mise en place de services de musique en ligne efficaces répondant aux attentes du public et s’assurer que les titulaires de copyright seront correctement rémunérés pour chaque utilisation de leurs œuvres sur Internet. Ce projet de loi a été déposé dans un contexte économique marqué par la création de deux joint-ventures dans le secteur de la musique en ligne : d’une part, Sony Corp et Vivendi Universal qui se sont associées pour créer Pressplay, d’autre part, AOL Time Warner Inc, EMI Group PLC et Bertelsmann AG associés à RealNetworks pour créer MusicNet. Les services proposés par ces deux joint-ventures ne seront totalement opérationnels que cet automne. Toutefois, elles font déjà l’objet de critiques, tant dans l’industrie qu’au Congrès. Les principales attaques portent sur les aspects anticoncurrentiels. L’un des principaux aspects du MOCA est justement de lutter contre cette tendance anticoncurrentielle. (source : service juridique du Poste d’Expansion Economique de Washington). (Christine Weissrock – Atelier BNP Paribas – 12/10/2001)