La Commission Nationale Informatique et Libertés (Cnil) vient de faire un pas en faveur des opposants du téléchargement gratuit sur Internet. Au cours de sa séance du 24 mars, la Cnil a autorisé...

La Commission Nationale Informatique et Libertés (Cnil) vient de faire un pas en faveur des opposants du téléchargement gratuit sur Internet. Au cours de sa séance du 24 mars, la Cnil a autorisé le syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs à mettre en œuvre un traitement automatisé de détection des infractions au code de la propriété intellectuelle.

En décembre 2004, le Syndicat des Editeurs de Logiciels de Loisirs (SELL) avait présenté à la CNIL un dispositif destiné à adresser des messages de prévention aux internautes téléchargeant et mettant à disposition des logiciels copiés illégalement sur les réseaux « peer to peer » et à relever l'adresse IP de ces contrevenants.

En ce qui concerne ce second projet, la Cnil a tablé que les garanties accompagnant la mise en œuvre des traitements présentés par le SELL étaient de nature à préserver l'équilibre entre la protection des droits reconnus aux personnes dont les données sont traitées et la protection des droits dont bénéficient les auteurs et leurs ayants droits.

Le SELL pourra donc librement surveiller les réseaux de peer-to-peer. Pour les adeptes du téléchargement et de l'échange gratuit, les choses se compliquent, et la décision de la Cnil n'est pas la seule mauvaise nouvelle de la semaine. La Fédération internationale de l'Industrie Phonographique (Ifpi) vient de lancer des poursuites contre 963 internautes, dans 11 pays différents.

Ce qui porte à plus de 11 500 le nombre de poursuites engagées pour téléchargement illégal sur Internet. Sur ce nombre, 9 900 affaires ont déjà été portées devant les tribunaux aux Etats-Unis. Outre-Attantique, justement, la Recording Industry Association of America a porté plainte pour violation de la copyright et mis en cause plus de 400 étudiants américains.

Une annonce qui fait tâche, lorsque l'on sait que les plus prestigieuses universités sont mises en cause dans ces affaires via leurs étudiants. Harvard, Columbia et Berkeley, pour ne citer qu'elles, sont ainsi montrées du doigt par l'industrie musicale. Au total, la RIAA estime que les 405 étudiants qu'elle met en cause ont mis à disposition sur Internet plus de 1,5 million de fichiers, pour la plupart des titres musicaux. Autant dire que le message de la RIAA aux institutions et aux universités est clair : celles-ci doivent mettre en œuvre des protections pour éviter le téléchargement illégal et favoriser l'adoption de solutions légales.

(Atelier groupe BNP Paribas - 13/04/2005)