L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) vient de faire part de sa volonté de voir les différents acteurs de l’Internet contrôler plus activement l’e-commerce. Au ...

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) vient de faire part de sa volonté de voir les différents acteurs de l’Internet contrôler plus activement l’e-commerce. Au travers d’un ensemble de lignes directrices, l’organisation a demandé que soient « protég[és] les consommateurs contre les pratiques commerciales transfrontalières frauduleuses et trompeuses ».

Les utilisateurs sont aujourd’hui soumis à un grand nombre de dangers tels que les problèmes liés aux commandes (service client inexistant, non-réception de l’achat…), au spamming, à la protection des données personnelles et de la vie privée, par exemple. De plus, les actes malveillants qui guettent les acheteurs sur Internet sont amplifiés par le fait qu’ils sont souvent commis depuis l’étranger. Les instigateurs sont donc rarement inquiétés, et les victimes ne sont quasiment jamais indemnisées.

L’OCDE, qui regroupe trente pays dont la France, le Royaume-Uni, l’Allemagne, les Etats-Unis et le Japon, a relevé que « bien qu’il existe des mécanismes internationaux d’entraide judiciaire et de coopération pénale, ils ne sont pas toujours adaptés aux mesures de contrôle en matière de protection des consommateurs ».

Les solutions proposées par l’instance ? Renforcer les liens entre les organismes nationaux qui enquêtent sur les fraudes en ligne, en France la DGCCRF, en augmentant les échanges d’informations et en améliorant les relations entre les services au cours des enquêtes. L’OCDE demande également que tout soit mis en place pour indemniser les victimes, ce qui passe par une coopération sans faille entre les entreprises, les associations et les groupements professionnels.

(Atelier groupe BNP Paribas – 19/06/2003)