D'ici aux échéances électorales de 2007, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) veut assainir la prospection politique électronique et organise une table ronde le 9 mai...

D'ici aux échéances électorales de 2007, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) veut assainir la prospection politique électronique et organise une table ronde le 9 mai. "Toutes les questions relatives à l'utilisation de fichiers pour la communication politiques seront débattues", indique t-elle. "Nous voulons fixer la règle du jeu applicable en la matière, en fonction de la loi et de ce que veulent entreprendre les partis politique", conclut Alex Türk.
 
La CNIL a reçu une centaine de plaintes suite à la campagne de recrutement par e-mails lancé en septembre par l'UMP. Certains destinataires seraient mécontents parce qu'ils estiment qu'on aurait dû leur demander l'autorisation d'utiliser leur adresse.
 
 "L'instruction de ces plaintes a amené la CNIL à examiner les conditions dans lesquelles ces messages ont été adressés en se rapprochant de l'ensemble des acteurs impliqués", a déclaré la Commission qui estime qu'au total, plusieurs millions d'e-mails ont été expédiés. Elle a par ailleurs mené une "mission de contrôle" chez l'une des sociétés qui ont fourni les fichiers."La question qui se pose est la suivante : un opt-in obtenu pou une prospection commerciale est-il aussi valable pour un message politique ?", s'interroge Alex Türk, le président de l'organisme de contrôle.
 
Au cours de son enquête, la CNIL "n'a pas identifié de problèmes majeurs, notamment au regard de la légalité des données collectées". Selon ses premières conclusions, "l'organisation de ces campagnes est strictement identique aux opérations de prospection commerciale" classique. Du coup, lors de la collecte de données, les personnes devraient être informées que leur adresse peut être utilisée à des fins de prospection politique. Et lors de la réception des messages, ces personnes doivent être informées de l'origine de la base de donnée dans laquelle figure leur adresse, afin de pouvoir exercer leur droit d'opposition.
 
Pour l'heure, l'UMP fait simplement valoir que " les contrats passés au nom de l'UMP précisent que les bases de données utilisées doivent respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée." Ajoutant que "l'UMP n'a jamais eu connaissance de quelque manière que ce soit des adresses utilisées et ne connaît pas les personnes démarchées."
 
Pour la CNIL ce type de pratiques est "tout à fait acceptable", à condition que la transparence soit de mise. Elle rejette d'ailleurs l'idée de créer une liste rouge gérée par l'UMP, pour recenser les internautes ne souhaitant pas recevoir ses messages. Car cette liste "est susceptible d'être perçue comme constituant un fichier d'opposants à l'UMP".
 

(Atelier groupe BNP Paribas -18/04/2006)