concernant les sceaux et les labels de confiance disponibles sur les sites de commerce électronique. La Mission pour l’Economie Numérique du Minefi étudie des mesures susceptibles d’accroitre la c...

concernant les sceaux et les labels de confiance disponibles sur les sites de commerce électronique. La Mission pour l’Economie Numérique du Minefi étudie des mesures susceptibles d’accroitre la confiance du consommateur sur l’Internet. Dans ce cadre, elle a constaté des ambiguités dans l’utilisation de sceaux, logos, signes distinctifs ou codes de conduites par certains acteurs du commerce électronique. Une clarification des concepts et une sensibilisation des consommateurs et des professionnels sont donc nécessaires. La plupart des sceaux ou logos sont délivrés par un tiers, en fonction du respect d’un certain nombre d’engagements. La certification des produits industriels et des services est régie par la loi en France. Les engagements de qualité ne s’inscrivant pas dans le cadre de la réglementation ne doivent pas induire en erreur le consommateur sur la nature officielle du dispositif. Les termes utilisés doivent etre très précis. Des mentions comme «certifications», «référentiels», «sites certifiés», «sites accrédités» doivent etre réservés uniquement aux sites bénéficiant d’une garantie officielle. Le consommateur doit connaître le champ des activités couvertes et la nature des garanties offertes et doit également accéder à ce qui est controlé, et par qui. Cette réflexion est distincte des actions de surveillance du marché. Celles-ci sont assurées par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. L’intégralité des conclusions de la MEN est disponible à l’adresse http://www.minefi.gouv.fr/men/ (Christine Weissrock – Atelier BNP Paribas – 24/01/2002)