Résumant la position de l'AFA, Jean-Christophe Le Toquin, délégué permanent, a indiqué "il était opportun de réagir rapidement, c'est une bonne chose qu'un texte de loi légifère sur la question de l...

Résumant la position de l'AFA, Jean-Christophe Le Toquin, délégué permanent, a indiqué "il était opportun de réagir rapidement, c'est une bonne chose qu'un texte de loi légifère sur la question de la responsabilité des hébergeurs et des fournisseurs d'accès Internet. Le texte va dans le bon sens. Cependant, si on pouvait avoir un texte spécifique ce serait mieux". Gérard Ladoux, le secrétaire général de l'Aftel-Cee, explique, quant à lui "le CSA ne doit pas intervenir sur la régulation des services Internet. Il n'a rien à faire là-dedans. Ce n'est pas son métier. Les services en ligne ont leurs activités propres, et il s'agit d'un autre domaine et non d'un sous-ensemble du secteur de l'audiovisuel". Bien que se réjouissant des deux amendements Bloche, l'Aftel-Cee, l'AFA et le Geste rejettent l'amalgame entre Internet et audiovisuel. Ils critiquent la volonté d'intégrer la législation d'Internet dans une loi concernant la régulation du secteur de l'audiovisuel, du fait notamment des principes qui y prévalent : responsabilité en cascade, droit de réponse et surtout soumission à l'autorité du CSA. De plus, des questions restent en suspens malgré la suppression du régime déclaratif des sites web au CSA et la limitation de la responsabilité des intermédiaires techniques. Les trois associations veulent être partie prenante du débat sur la régulation d'Internet en France et souhaitent une loi spécifique. Gérard Ladoux invite le secrétariat d'Etat à l'Industrie "à refondre par un décret les missions du CST (Conseil Supérieur de la télématique) dont les organisations professionnelles représentées prennent de plus en plus pied sur Internet". Pour l'heure, le CST ne statue que sur les services Télétel et Audiotel. (Le Quotidien du Multimédia - 7/06/1999)