Rappelons qu’en prévision de la fusion des deux pétroliers, la société coréenne Networking Communications a eu la bonne idée de déposer le nom de domaine Internet “exxon-mobil.com” pour pouvoir le...

Rappelons qu’en prévision de la fusion des deux pétroliers, la société coréenne Networking Communications a eu la bonne idée de déposer le nom de domaine Internet “exxon-mobil.com” pour pouvoir leur revendre (voir la revue de presse du 07/10). Les différends surgissant sur les noms de domaine aux Etats-Unis trouvent souvent leur épilogue dans une transaction financière, les sociétés préférant trouver un arrangement plutôt que d’entamer une longue procédure coûteuse. Cela explique pourquoi outre-Altantique des entreprises spécialisées, mais aussi de nombreux particuliers, attirés par une possibilité de gains substantiels, déposent à tour de bras des noms de domaine. Dès lors qu’un nom n’a pas encore été déposé, on peut en effet enregistrer auprès de l’Internic, pour 70 dollars, un nom de domaine avec une extension “.com” pour une durée de deux ans. Président de l’Electronic Business group, association regroupant en France une soixantaine d’industriels et d’institutions, Pierre Reboul explique “l’Internic applique tout simplement le droit des télécommunications et non celui des marques, selon le principe du premier arrivé, premier servi”. Les noms de domaine nationaux avec des extensions “.fr”, “.uk”, ou “.de”, etc. relèvent, pour leur part, des structures locales. En charge en France de l’enregistrement des noms de domaine en “.fr”, l’Afnic demande aux déposants de présenter un document officiel (Kbis, déclaration INPI, etc.) avant tout enregistrement. Toutefois, ces procédures ne sont d’aucune utilité au niveau internationale. Ainsi, après avoir déposé “sfr.fr”, la société de téléphonie mobile de Cegetel a eu la mauvaise surprise de découvrir que “sfr.com” avait déjà été enregistrée aux Etats-Unis. Victime d’une entreprise américaine W3 Systems ayant enregistré plus d’une centaine de sites Internet, SFR a engagé une procédure juridique. Selon Pierre Reboul “la création d’une instance réellement internationale devient une nécessité. On peut imaginer une structure dépendant de l’OMC afin de régler ce genre de problème”. (La Tribune 16/12/1998)