Un internaute est accusé par l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété intellectuelle) d'avoir réservé divers noms de domaine sur Internet, dans le but de détourner les visiteurs de sites de ...

Un internaute est accusé par l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété intellectuelle) d’avoir réservé divers noms de domaine sur Internet, dans le but de détourner les visiteurs de sites de grandes entreprises du tourisme, vers d’autres sites proposant des offres à moindre coût. British-air-ways.com, lufthansa-airlines.net, holidayinnhotels.org, twaairlines.org,… Au total, neuf sites sont pointés du doigt par l’OMPI.

Le transporteur aérien Air France, dont l’adresse officielle est www.airfrance.com s’était plaint auprès de l’OMPI de ce que le site airfranceairlines.com détourne une activité commerciale qui lui était destinée. Effectivement, toutes ces adresses « fictives » redirigent les internautes vers le site Internet d’une société appelée Cheap Travel Network, qui compare les tarifs des sociétés de transport, d’hôtellerie, etc. L’OMPI a ordonné la fermeture de ces sites, enregistrés au nom de Patrick Ory, résidant tantôt des Pays-Bas, tantôt du Mexique., et contrôlé par une société du nom de Qixo.com.

La protection de la propriété intellectuelle est décidément au goût du jour : mardi dernier le tribunal de commerce de Paris a condamné la société Free Goal pour contrefaçon de dépêches produites par l’AFP (Agence France Presse). La société, éditrice d’un site Internet avait utilisé, à l’occasion de la coupe du monde de football en 2002 des extraits de dépêches de l’AFP, alors que son contrat d’abonnement à l’agence avait été résilié. Au titre du droit d’auteur, Free Goal a été condamné à verser 25.000 euros de dommages et intérêts à l’AFP et à insérer l’énoncé de la condamnation sur son site web pendant 30 jours.

(Atelier groupe BNP Paribas – 23/10/2003)