La redevance pour le droit à la copie privée devrait rapporter cette année 154 millions d'euros, soit sensiblement la même somme que pour l'année 2005 (155 millions d'euros). Pour le moment...

La redevance pour le droit à la copie privée devrait rapporter cette année 154 millions d'euros, soit sensiblement la même somme que pour l'année 2005 (155 millions d'euros). Pour le moment, cette taxe s'applique aux Cd's et DVD's vierges et aux disques durs. Ces chiffres ont été avancés par Copie France et la Sorecop, les deux sociétés qui collectent cette redevance auprès des fabricants.
 
Côté audio, les CD's vierges représentent 72% des rémunérations perçues et les disques durs des baladeurs numériques 23%. Pour la vidéo, 69% de la redevance provient des DVD's vierges, 19% des cassettes VHS et 12% des enregistreurs vidéo à disque dur et des décodeurs.
 
Ainsi, même si le montant des collectes demeure quasiment le même, les consommateurs se tournent davantage vers tous les supports qui touchent à la vidéo pour délaisser un peu plus les supports audio comme le CD.
 
Mais en 2007, cette tendance peut encore changer puisque les disques durs externes vont être taxés, tout comme les DVD's en haute définition aux formats HD-DVD ou Blu-Ray et les baladeurs vidéo.
 
Par ailleurs, que va-t-il advenir des sommes engrangées par cette redevance pour le droit à la copie privée? Pour la partie audio, 50% de ces sommes seront reversés aux sociétés d'auteurs, telles que la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique), 25% aux sociétés de producteurs de phonogrammes et les 25% restants seront alloués aux sociétés d'artistes et interprètes.
 
Pour la vidéo, les sociétés d'auteurs, les sociétés de producteurs audiovisuels et les sociétés d'artistes et interprètes percevront toutes les trois la même somme provenant de la redevance.
 

(Atelier groupe BNP Paribas – 20/12/2006)