Et si, après les FAI, les sites communautaires comme YouTube contribuaient au bon développement de la création audiovisuelle? C'est ce que souhaite faire la SACD, la Société des auteurs et...

Et si, après les FAI, les sites communautaires comme YouTube contribuaient au bon développement de la création audiovisuelle ? C'est ce que souhaite faire la SACD, la Société des auteurs et compositeurs dramatiques, qui propose, dans un texte intitulé "Moderniser la réglementation et le financement du cinéma : une exigence pour la diversité de la création", de taxer les revenus publicitaires générés sur les sites et portails qui diffusent du contenu audiovisuel. But de la manœuvre : aider au financement des films d'expression originale française et préserver la diversité culturelle.
 
Les plates-formes de partage de vidéos, dont le modèle économique repose en grande partie sur la publicité, sont principalement visées. Pour la SACD, cette multiplication de contenus audiovisuels sur le Net représente une menace non négligeable.
 
En effet, souligne la société, "nous assistons à l'émergence d'un nouveau média audiovisuel-Internet- qui imposera dans les prochaines années aux médias plus traditionnels une concurrence à la fois sur la diffusion des programmes audiovisuels et sur le contrôle du marché publicitaire". Elle estime qu'une taxe représenterait alors un "fonds de soutien" suffisamment important pour contribuer à la redynamisation du cinéma.
 
Autre cheval de bataille de l'organisation : la lutte contre le téléchargement illégal. Celle-ci passe par l'amélioration des offres de vidéo à la demande (VOD). En effet, la VOD est jugée par l'association comme étant "un mode d'exploitation essentiel des films".
 
Afin de rendre ces offres plus attractives, la SACD propose la mise en place d'une TVA à 5.5 % sur le téléchargement des films en VOD, contre 19.6 % actuellement. En contrepartie, l'organisation demande aux fournisseurs de contribuer au COSIP (Compte de soutien à l'industrie des programmes) à hauteur de 5.5 %, à la place des 2 % actuellement pratiqués.
 
Mais cette mesure, si elle est intéressante, ne répond pas à la question de la chronologie des médias. En effet, jusqu'à présent, il faut attendre 33 semaines, soit 8 mois après la sortie en salle, pour pouvoir proposer un film en VOD, contre 6 mois pour une édition en DVD. Pour les fournisseurs de VOD, ce délai est trop long, et empêche le secteur de réellement décoller en proposant des nouveautés. D'autant que les plates-formes de téléchargement illégal proposent ces mêmes films très rapidement…
 
Pour la SACD, "cette refonte de la chronologie des médias aurait vocation à promouvoir un mode de distribution des films en vidéo dont chacun s'accorde à reconnaître la transparence et la faculté qu'il offre aux ayants droit de s'assurer de la juste remontée de leurs droits".
 
Et pour dissuader les utilisateurs de télécharger illégalement du contenu, la société joue la carte de la pédagogie et soumet l'idée de réponses graduées, de l'envoi d'e-mails d'avertissement à des sanctions.
 
Reste à espérer que ces propositions ne demeurent pas à l'état de bonnes intentions...
 
(Atelier groupe BNP Paribas - 20/03/2007)