Les webradios françaises entrent dans la légalité! France Webradios, l'association nationale des webradios, composée des quatorze principales radios associatives, et la société civile des producteurs...

Les webradios françaises entrent dans la légalité ! France Webradios, l'association nationale des webradios, composée des quatorze principales radios associatives, et la société civile des producteurs phonographiques (SCPP), qui regroupe les principales majors (Sony BMG, Warner, EMI...), viennent de parvenir à un accord pour une diffusion légale sur Internet. La fin d'un long bras de fer ? 
 
Cent quatre-vingts radios devraient être concernées par cet accord, qui stipule les conditions de diffusion et le système de rémunération des ayants droit.
 
Ainsi, les radios concernées pourront diffuser légalement des morceaux issus de catalogues protégés par droits d'auteur, à condition de ne pas permettre la copie du flux audio ou la possibilité d'écouter les titres à la demande. En effet, il est précisé que "la Diffusion de phonogrammes dans le cadre du Site Web doit être directe, continue et effectuée simultanément et de manière identique pour chaque membre du public connecté, qui ne devra pas pouvoir écouter une partie du programme sélectionné par lui et au moment qu'il aura choisi".
 
Côté rémunération, plusieurs forfaits ont été instaurés. Les webradios qui perçoivent un revenu annuel inférieur à 15 000 euros et qui reçoivent moins de 5 000 visiteurs par jour devront s'acquitter de la somme de 480 euros par an auprès de la SCPP. Les plates-formes plus importantes, dont le revenu s'échelonne entre 15 000 et 40 000 euros, et qui accueillent entre 5 000 et 20 000 auditeurs, devront débourser 960 euros. Enfin, les radios qui perçoivent plus de 40 000 euros verseront un pourcentage de leur chiffre d'affaires et un forfait annuel.
 
Cet accord annonce-t-il un apaisement des rapports entre les diffuseurs et les sociétés propriétaires ? En effet, récemment, BlogMusik.net et RadioBlogClub, deux stations de musique en streaming poursuivies par la Sacem, ont dû mettre la clé sous la porte. Tout du moins momentanément.
 

 
(Atelier groupe BNP Paribas – 20/03/2007)