condamné "à la déconnexion avec sursis". Selon le tribunal, ce sursis sera révoqué si le réseau ne se soumet pas à plusieurs obligations dans un délai de cinq à dix ans, notamment celles "de suivre...

condamné "à la déconnexion avec sursis". Selon le tribunal, ce sursis sera révoqué si le réseau ne se soumet pas à plusieurs obligations dans un délai de cinq à dix ans, notamment celles "de suivre des règles internationales précises, garantissant les libertés individuelles" et "de former ses utilisateurs à une éthique de comportement car ceux-ci sont les premiers responsables des crimes imputés à l'Internet". Bien que déclaré non coupable sur le thème du creusement de la fracture sociale, Internet fut condamné au titre de complice ou de fournisseur de moyens techniques pour la propagation de contenus illicites. (pour en savoir plus : http://www.cie.fr/proces/). (Libération - 23/03/1998)