Hier après-midi, la 31ème chambre correctionnelle de Paris rendait ses délibérés dans un procès engagé par Canal Plus, Ciné-cinéma câble et Canal Satellite à l'encontre de cinq prévenus ayant fabriq...

Hier après-midi, la 31ème chambre correctionnelle de Paris rendait ses délibérés dans un procès engagé par Canal Plus, Ciné-cinéma câble et Canal Satellite à l'encontre de cinq prévenus ayant fabriqué ou revendu des décodeurs Syster Pirates. Le fabricant des décodeurs pirates s'est vu infliger neuf mois de prison avec sursis, respectivement 900 000 et 300 000 F de dommages et intérêts à verser à Canal + et CanalSatellite. Le revendeur des décodeurs pirates et les fournisseurs des microprocesseurs pré-programmés ont eu neuf mois de prison avec sursis, 700 000 et 100 000 F de dommages et intérêts à verser à Canal + et CanalSatellite. Le fabricant des circuits imprimés a lui été condamné à six mois de prison avec sursis et 700 000 F d'amende. Les deux autres inculpés ayant revendu ces décodeurs pirates ont été condamnés à des amendes et dommages-intérêts d'un montant de 75 000 et 40 000 F. Tous ont dix jours pour faire appel. (La lettre de l'audiovisuel - 07/05/1998)