Bruxelles veut favoriser le développement du commerce électronique en ouvrant un registre officiel des entreprises afin de sécuriser les transactions sur Internet. Acquérir sur Internet, donc sur le...

Bruxelles veut favoriser le développement du commerce électronique en ouvrant un registre officiel des entreprises afin de sécuriser les transactions sur Internet. Acquérir sur Internet, donc sur le marché européen et international, des produits et services élaborés comme les contrats d'assurance ou des équipements sophistiqués s'avère risqué. Les règles de droit applicables à la transaction ne peuvent être maîtrisées par le particulier qui ne peut obtenir des informations fiables sur la situation juridique et financière du fournisseur potentiel. Bruxelles a donc lancé et financé le projet EBR (European Business Register) pour pallier le manque d'information officielle et fiable sur les entreprises pratiquant le commerce électronique. Son but est d'interconnecter les registres du commerce de dix Etats membres. Dès cette année, le système EBR sera disponible sur Internet. Un site de présentation est déjà ouvert à l'adresse http://www.ebr.org. Faisant partie des dix membres du GEIE (Groupement européen d'intérêt économique) créé pour l'occasion, la société ORT gère la composante française du système EBR. Son site http://www.euridile.inpi.fr devrait ouvrir très prochainement. A terme, on pourra commander des extraits du registre du commerce ainsi que les comptes des sociétés de l'ensemble des entreprises immatriculées dans un pays de l'Union européenne. (01 Informatique - 23/04/1999)