"multimédiatique". A l'origine de cette nouvelle loi sur les médias et les réseaux pour lutter contre la diffusion de la pornographie, de la propagande néonazie et de la violence sur les services té...

"multimédiatique". A l'origine de cette nouvelle loi sur les médias et les réseaux pour lutter contre la diffusion de la pornographie, de la propagande néonazie et de la violence sur les services télématiques et l'Internet, Jürgen Rüttgers, ministre de la Recherche, explique que ce qui est interdit sur le papier l'est aussi en langage électronique. Dans le premier volet de cette loi, la sécurité des échanges économiques sur les réseaux est garantie par la signature numérique qui authentifie lors des transactions en ligne les échanges de données. La loi règlemente aussi la responsabilité du fournisseur. Les webmestres sont responsables du contenu de leur site. Lorsque le fournisseur d'accès ne fournit que l'accès, il n'est pas responsable des contenus glanés par ses abonnés sur le Web. Les fournisseurs d'hébergement sont eux déchargés de toute responsabilité relatifs aux contenus qu'ils mettent à disposition des internautes, sauf s'ils ont eu connaissance de contenus contrevenants à la loi et qu'ils les ont diffusés bien qu'ayant les moyens techniques de ne pas le faire. Mais comment prouver la "connaissance" ou pas, pour l'instant cela est encore vague. La précipation avec laquelle cette loi a été portée devant les députés agace la plupart des experts. La chambre haute (Bundesrat) doit examiner le texte le 4 juillet. (Supplément Multimédia - Libération - 20/06/1997)