télévision diffusées par voie hertzienne ou par câble. Les chaînes diffusées par satellite devront acquitter, à compter du 1er janvier 1998, au même titre que les chaînes de télévision diffusées par...

télévision diffusées par voie hertzienne ou par câble. Les chaînes diffusées par satellite devront acquitter, à compter du 1er janvier 1998, au même titre que les chaînes de télévision diffusées par voie hertzienne ou par câble, la taxe sur les services de télévision. (Le Figaro - 04/12/1997)