La Commission européenne étudie l'opportunité de mettre en place une directive visant à instaurer une taxe à la valeur ajoutée sur le commerce électronique. Les transactions commerciales électroniqu...

La Commission européenne étudie l'opportunité de mettre en place une directive visant à instaurer une taxe à la valeur ajoutée sur le commerce électronique. Les transactions commerciales électroniques feraient ainsi elles aussi l'objet d'une TVA. Cette nouvelle taxe serait calculée en fonction du taux de TVA en vigueur dans le pays de résidence de l'acheteur. Ce projet de directive devrait être présenté avant la fin de l'année. (Christine Weissrock - Atelier Paribas)