d'instances de régulation européennes. Hervé Bourges, présentant le bilan d'activité en 1996 du conseil, dresse l'inventaire des nouveaux chantiers. Il espère notamment la création d'un réseau d'ins...

d'instances de régulation européennes. Hervé Bourges, présentant le bilan d'activité en 1996 du conseil, dresse l'inventaire des nouveaux chantiers. Il espère notamment la création d'un réseau d'instances de régulation européennes et l'adaptation des règles de la Communauté au principe d'exception culturelle défendu par la France. Selon lui, avec "l'inéluctable ouverture des frontières pour le câble et le satellite", les quotas de diffusion risque bien d'être remis en question. Le président de la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales à l'Assemblée, Claude Bartolone a effectivement critiqué, dans une interview à l'Express le 2 octobre dernier, la reconduction "quasi automatique" des autorisations de TF1 et de M6 et les "conditions" dans lesquelles le CSA a "accordé deux minutes de publicité supplémentaires à TF1". Griefs auxquels Hervé Bourges s'est empressé de répondre point par point. Le CSA espère voir ses compétences réaffirmées lors de l'actualisation de la loi audiovisuelle. Pour justifier l'élargissement du camp de compétences du CSA en matière de régulation économique, Hervé Bourges plaide "l'audiovisuel est un marché de plus en plus complexe, sur lequel les abus de position dominante, les pratiques crontraires au droit de la concurrence et les effets de concentration sont de plus en plus subtils". (Les Echos - 09/10/1997)