En dépit de la progression impressionnante de leur secteur, les acteurs du commerce en ligne sont inquiets. En cause, un projet de loi qui passera à l'Assemblée courant décembre et dont ...

En dépit de la progression impressionnante de leur secteur, les acteurs du commerce en ligne sont inquiets. En cause, un projet de loi qui passera à l’Assemblée courant décembre et dont l’objectif est de protéger la vie privée des internautes et de lutter contre le spam. Le texte obligera les marchands en ligne à obtenir l’accord de leurs clients ou de leurs prospects avant de leur transmettre des e-mails commerciaux.

Exit l’achat et la location de fichiers clients à des partenaires commerciaux, pratiques pourtant très répandues parmi les cybermarchands. La loi ne s’arrête pas là ! Elle contraindra également les marchands en ligne à redemander le consentement des internautes dont les coordonnées figurent dans des bases de données déjà acquises. Si la loi est votée, les acteurs du commerce en ligne devront envoyer dans les six mois un mail à chacun de leurs contacts requérant leur accord pour l’envoi de nouvelles offres. Cette disposition rétroactive risque de faire perdre aux marchands en ligne une grande partie de fichiers clients constitués suite à la mise en œuvre de techniques marketing élaborées.

Les acteurs du commerce en ligne, appuyés par l’Acsel (association pour le commerce et les services en ligne) protestent que leurs fichiers clients constituent leur fonds de commerce et qu’ils ont été établis dans le respect de la loi, sur la base de l’accord de leurs clients.

(Atelier groupe BNP Paribas – 05/11/2003)