matière d’enchères publiques en ligne. Ce décret n° 2001-846 du 18/09/2001, publié au Journal Officiel du 19 septembre dernier, offre un cadre juridique et technique précis à la dématérialisation ...

matière d’enchères publiques en ligne. Ce décret n° 2001-846 du 18/09/2001, publié au Journal Officiel du 19 septembre dernier, offre un cadre juridique et technique précis à la dématérialisation de la commande publique dans le cadre d’enchères en ligne. S’inscrivant dans le nouveau code des marchés publics appliqué depuis début septembre 2001, il transcrit dans les faits l’engagement pris sur ce sujet par le gouvernement. (Christine Weissrock – Atelier BNP Paribas – 24/09/2001)