L’industrie phonographique américaine et les radios universitaires sont parvenus à un accord qui leur évite un procès fort coûteux. Les diffuseurs non-commerciaux avaient en effet jusqu’au 30 juin...

L’industrie phonographique américaine et les radios universitaires sont parvenus à un accord qui leur évite un procès fort coûteux. Les diffuseurs non-commerciaux avaient en effet jusqu’au 30 juin 2003 pour régler le litige qui les opposait aux principaux labels mondiaux autour de la diffusion de la musique ne ligne et des droits d’auteur.

Les deux parties ont réussi à chiffrer le montant de ces droits d’auteur dont vont devoir s’acquitter les radios pour diffuser leurs programmes sur le Net. Les diffuseurs du secteur éducatif devront payer 250 dollars pour l’année en cours, la prochaine et rétroactivement pour les six dernières. Les radios non-commerciales situées en dehors du campus verseront quant à elles 400 dollars.

Les forfaits sont cependant ajustables. Une radio diffusant principalement des programmes d’informations générales ou sportives payera moins d’argent, tandis que celles qui possèdent plusieurs fréquences de diffusion ou une audience particulièrement importante seront plus taxées.

(Atelier groupe BNP Paribas – 05/06/03)