L’association British Phonographic Industry (BPI) a annoncé hier que la chaîne britannique de cyber-café EasyInternet Cafe a accepté de lui régler 210.000 livres sterling (305.000 euros) afin de ...

L’association British Phonographic Industry (BPI) a annoncé hier que la chaîne britannique de cyber-café EasyInternet Cafe a accepté de lui régler 210.000 livres sterling (305.000 euros) afin de mettre un terme « à l’amiable » à un conflit juridique. A la suite d’une plainte de la BPI, la justice britannique avait déclaré en janvier 2003 la chaîne EasyInternet Cafe coupable d’infraction à la législation sur les droits d’auteurs. Les raisons invoquées étaient que EasyInternet Cafe avait admis dans ces locaux le téléchargement de fichiers musicaux et la gravure de morceaux sur des CD vierges par ses clients. L’argument de la chaîne britannique selon lequel elle ne pouvait être tenue responsable du comportement de ses clients n’avait pas été retenu par le juge. Un accord à l’amiable a donc été trouvé par les deux parties, après que la chaîne EasyInternet Cafe ait renoncé à faire appel. (Atelier groupe BNP Paribas – 10/04/2003)