La Commission américaine consultative et fédérale nommée par le Congrès, réunie cette semaine à Dallas, déclare dans ses conclusions "l'accès à Internet doit être libre de taxe, de même que le comme...

La Commission américaine consultative et fédérale nommée par le Congrès, réunie cette semaine à Dallas, déclare dans ses conclusions "l'accès à Internet doit être libre de taxe, de même que le commerce électronique". Comprenant 19 membres issus des secteurs publics et privés, dont notamment les dirigeants de ATT, AOL, Time Warner et MCI WorldCom, cette commission s'est également prononcée en faveur d'un prolongement de cinq ans du moratoire sur la taxation du commerce électronique devant expirer en octobre 2001. De plus, elle demande aux Etats et aux autorités locales de simplifier leurs régimes fiscaux, mesure indispensable dans un pays comptant 7 500 juridictions fiscales. Le rapport de la Commission sera présenté au Congrès le 21 avril prochain. (Christine Weissrock - Atelier Paribas 22/03/2000)