Selon des informations provenant de DNS News Pro (http://www.dnsnewspro.com) de nouvelles dispositions de nommage pour les zones.fr et .re entreront en vigueur à compter du 19 novembre. Aucun dossi...

Selon des informations provenant de DNS News Pro (http://www.dnsnewspro.com) de nouvelles dispositions de nommage pour les zones.fr et .re entreront en vigueur à compter du 19 novembre. Aucun dossier concerné par les points ci-dessous ne sera traité avant cette date (les saisies sont possibles). Désormais, le nombre d’enregistrement de noms de domaine par entité est illimité. Cette ouverture concerne les domaines publics, les conventions de nommage, dans la mesure ou la racine commune d’enregistrement est conservée. Chaque nom de domaine doit toujours être justifié au regard de la charte. Les contrôles s’effectueront, autant que possible, via les bases de données en ligne. A défaut, des justificatifs seront demandés. L’enregistrement des marques est possible directement sous .fr et sous .re. Cela concerne uniquement les marques déposées à l’INPI ayant reçues le certificat définitif ainsi que les marques orthographiées à l’identique. Aucune priorité d’enregistrement ne sera accordée aux détenteurs de marques déjà enregistrées sous .tm.fr (Christine Weissrock – Atelier BNP Pazribas – 16/11/2001)