L'assemblée nationale a adopté le 4 avril, en deuxième lecture, le projet de loi sur la réglementation des ventes aux enchères publiques, y compris par voie d'Internet, secteur d'activité en pleine ...

L'assemblée nationale a adopté le 4 avril, en deuxième lecture, le projet de loi sur la réglementation des ventes aux enchères publiques, y compris par voie d'Internet, secteur d'activité en pleine expansion. La plupart des modifications apportées par les sénateurs ont été supprimés. Les députés ont adopté, à la quasi unanimité, un amendement de Nicole Feidt stipulant que la présente loi "s'appliquera aux ventes aux enchères sur Internet présentant toutes les caractéristiques d'une véritable vente aux enchères". Le texte de ce projet de loi est disponible sur le site de l'assemblée : http://www.assemblee-nationale.fr (Christine Weissrock - Atelier Paribas - 6/04/2000)