et de producteurs audiovisuels. Désormais, les écoles vont pouvoir diffuser des émissions télévisées. Au départ, les auteurs souhaitaient que l'Education Nationale leur verse un forfait annuel de 5...

et de producteurs audiovisuels. Désormais, les écoles vont pouvoir diffuser des émissions télévisées. Au départ, les auteurs souhaitaient que l'Education Nationale leur verse un forfait annuel de 50 millions de F. Le ministère aurait préféré étendre à la classe la notion de "cercle de famille", ce qui aurait permis aux professeurs d'enregistrer et de diffuser librement en classe les émissions de leur choix. L'accord qui vient d'être signé prévoit une rétribution des auteurs et producteurs pour ce qui aura été effectivement utilisé. Dans le cadre des établissements d'enseignement, l'Education nationale va acheter des droits de reproduction et de diffusion dans son réseau pour une utilisation collective non commerciale à des fins pédagogiques. L'achat des droits pourra aussi être assorti d'une demande de reformatage. Par ailleurs, un catalogue de toutes les émissions libres de droits sera élaboré et diffusé aux enseignants via le BPS. (Libération - la lettre de l'Audiovisuel - 06/02/1998)