le commerce électronique. En 1999, les échanges électroniques en Europe ont atteint 17 milliards d'euros. Cette directive permettra de renforcer la confiance des consommateurs et des entreprises d...

le commerce électronique. En 1999, les échanges électroniques en Europe ont atteint 17 milliards d'euros. Cette directive permettra de renforcer la confiance des consommateurs et des entreprises dans l'ensemble des transactions électroniques. Les citoyens européens bénéficieront ainsi d'un marché unique du commerce électronique. La directive prévoit des dispositions concernant les obligations en matière d'identification et de transparence, les règles juridiques applicables aux communications commerciales en ligne et aux contrats conclus par voie électronique, la responsabilité des intermédiaires techniques et les voies de recours en cas de litige. Définitivement adoptée par le Conseil et le Parlement européen, cette proposition de directive sera publiée très prochainement au Journal Officiel de l'Union européenne. Le projet de loi sur la société de l'information, dont la préparation a été confiée à Christian Pierriet, présenté par le Ministre de l'Economie, des finances et de l'industrie à l'automne, transposera la directive sur le commerce électronique en droit français. (Christine Weissrock - Atelier BNP Paribas - 18/05/2000)