Les ministres européens chargés du marché intérieur ont définis à Bruxelles une directive afin de faciliter les transactions en ligne entre les Quinze. Ces règles doivent être adoptées par l'ensem...

Les ministres européens chargés du marché intérieur ont définis à Bruxelles une directive afin de faciliter les transactions en ligne entre les Quinze. Ces règles doivent être adoptées par l'ensemble des pays de l'Union d'ici à l'été 2000. Selon cette directive, les sites de commerce sur Internet devront respecter les lois commerciales du pays dans lequel ils sont établis et non pas du pays dans lequel ils vendent. La directive établit également la reconnaissance dans toute l'Union de la valeur juridique d'un contrat sur l'Internet. Enfin, les ministres européens excluent toute responsabilité des fournisseurs d'accès sur les transactions. (Christine Weissrock - Atelier Paribas)